SMIC HORAIRE au 01/10/2018 : 9,88 € brut 7,72 € net - Tarif minimum 2,78 € brut de l'heure (2,17 € net) - Maxi 6,175 € brut de l'heure (4,8239 € net) - Frais d'entretien : 2,65 € minimum par journée d'accueil jusqu’ à 7,50 heures - Pour 9 heures : 3,03 € et 0,3372 € par heure d'accueil au delà de 9 heures - Le chiffre pour passer du net au brut (et vice versa) est de 0,7812

Crèches familiales

Rapport sur les crèches familiales

les crèches familiales en déclin

Formation Professionnelle

Formation professionnelle des assistants maternels et familiaux de droit public Les articles 41 et suivants du décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 fixent les modalités de la formation professionnelle des assistantes maternelles et familiales employées par des collectivités territoriales

Droit applicable AM en crèche familiale

Ni la réforme de 2005 concernant le statut d'assistants maternels ni celle à venir concernant la titularisation des agents contractuels suite à l'accord du 31 mars 2011 n'admettent de faire des assistants maternels employés par des personnes morales de droit public des fonctionnaires ni même des agents non titulaires à part entière.

Réservé aux adhérents

CRECHES FAMILIALES - documents réservés aux adhérents

Les agents non titulaires de la fonction territoriale deviennent des contractuels de droit public

NEUTRALITÉ RELIGIEUSE DES CRÈCHES

Assemblée nationale - Proposition de loi modifiée en 1ère lecture - 2015-05-13

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