SMIC HORAIRE au 01/10/2018 : 9,88 € brut 7,72 € net - Tarif minimum 2,78 € brut de l'heure (2,17 € net) - Maxi 6,175 € brut de l'heure (4,8239 € net) - Frais d'entretien : 2,65 € minimum par journée d'accueil jusqu’ à 7,50 heures - Pour 9 heures : 3,03 € et 0,3372 € par heure d'accueil au delà de 9 heures - Le chiffre pour passer du net au brut (et vice versa) est de 0,7812

Droit du travail applicable aux assistants maternels

Accident du travail réglementation applicable aux assistants maternels

L'accident du travail pour un assistant maternel : droit et protection

Bulletin de paie

Tout ce que doit contenir un bulletin de salaire d'un assistant maternel

Journée de solidarité

Qu'en est-il de la journée de solidarité pour les assistants maternels ? Les articles du Code du travail concernant la journée de solidarité ne sont pas repris dans le code de l'action sociale et des familles (article L. 423-2) comme étant applicables à la profession. Cette journée ne s'applique donc pas aux assistants maternels du particulier employeur.

Protection de la maternité

PROTECTION DE L'ASSISTANTE MATERNELLE ENCEINTE Articles du code du travail concernant la maternité applicables aux assistants maternels car listés dans l’article L. 423-2 du code de l’action sociale et des familles

DROIT DU TRAVAIL applicable aux assistants maternels

Le 1er mai 2008, le code du travail a été recodifié (changement des numéros des articles) et à cette occasion toute la réglementation concernant les assistants maternels et les assistants familiaux a été sortie du code du travail pour être entièrement intégrée au code de l'action sociale et des familles.

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